Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les usagers sur la manière dont la commune de Trumilly collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de ses services, de ses démarches administratives et de ses supports de communication.
La commune attache une importance particulière à la protection des données personnelles et veille à ce que les traitements mis en œuvre respectent la réglementation applicable, notamment le règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs et visiteurs du site « trumilly.fr » des informations suivantes :
Responsable du traitement
Commune de TRUMILLY
représentée par monsieur le Maire : Thierry CUNY
113, Place de l’église
60800 TRUMILLY
France
SIRET : 216 006 411 00013
La commune détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre dans le cadre de ses missions de service public.
Données personnelles collectées
Selon les démarches ou services concernés, la commune de Trumilly peut être amenée à collecter les données suivantes :
- identité : nom, prénom, date et lieu de naissance ;
- coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- situation familiale ou administrative, lorsque cela est nécessaire à la démarche ;
- informations relatives aux enfants et aux représentants légaux pour les services scolaires, périscolaires ou extrascolaires ;
- informations nécessaires à l’inscription à des services municipaux ;
- données relatives aux demandes adressées à la mairie ;
- pièces justificatives nécessaires au traitement d’un dossier ;
- données de connexion ou de navigation lorsque le site internet communal utilise des services numériques.
La commune ne collecte que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
Finalités des traitements
Les données personnelles collectées par la commune peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes administratives adressées à la mairie ;
- état civil, élections, recensement citoyen et démarches réglementaires ;
- gestion des services scolaires, périscolaires, cantine, garderie ou activités communales ;
- gestion des inscriptions aux événements ou services municipaux ;
- communication institutionnelle et information des habitants ;
- traitement des demandes de contact ou de signalement ;
- gestion des ressources humaines, des élus et des partenaires de la collectivité ;
- suivi des demandes d’urbanisme ou de voirie ;
- gestion des affaires sociales, lorsque la commune ou le CCAS intervient ;
- sécurité des bâtiments, des équipements ou des manifestations communales ;
- respect des obligations légales et réglementaires applicables à la commune.
Bases légales des traitements
Selon les cas, les traitements de données personnelles mis en œuvre par la commune reposent sur l’une des bases légales suivantes :
- l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le consentement de la personne concernée, notamment pour certaines inscriptions ou communications facultatives ;
- l’intérêt légitime de la commune, lorsque celui-ci est applicable et ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services municipaux habilités à les traiter, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :
- administrations et services de l’État ;
- établissements publics ou organismes partenaires ;
- intercommunalité, syndicats ou services mutualisés ;
- prestataires techniques agissant pour le compte de la commune ;
- comptable public, trésorerie ou services financiers compétents ;
- autorités judiciaires ou administratives, lorsque la loi l’exige.
La commune ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement et aux obligations légales de conservation applicables aux collectivités territoriales.
À titre indicatif :
- les données liées à une demande administrative sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis archivées selon les règles applicables ;
- les données relatives aux services scolaires ou périscolaires sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du service ;
- les données comptables ou financières sont conservées selon les délais légaux applicables ;
- les données de contact utilisées pour une information facultative sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la demande de désinscription ;
- les archives publiques sont conservées conformément aux règles du code du patrimoine.
Sécurité des données
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées, en fonction de leurs missions. Les agents, élus ou prestataires concernés sont tenus à une obligation de confidentialité.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose, selon les cas, des droits suivants :
- droit d’accès aux données la concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement des données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Ces droits peuvent être exercés en contactant la commune :
Mairie de TRUMILLY
Adresse : 113, place de l’église 60800 TRUMILLY
Courriel : mairie.trumilly@wanadoo.fr
Le cas échéant, le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données : Mairie de Trumilly
Courriel : mairie.trumilly@wanadoo.fr
Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté la commune, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Cookies et traceurs
Le site internet communal peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, notamment pour mesurer l’audience, intégrer des contenus externes ou proposer certaines fonctionnalités, l’usager en est informé et peut exprimer ses choix conformément à la réglementation applicable.
Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés à tout moment selon les modalités prévues sur le site internet communal.
Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services municipaux, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de la commune ou mise à disposition des usagers par la mairie