ETAT CIVIL
Les services d’état civil proposés par la Mairie vous permettent de vous informer ou de remplir les formalités nécessaires au titre des sujets suivants :
Naissance
Décès
PACS
Mariage
Demandes actes d’Etat Civil
Carte d’identité et passeport
Inscriptions sur les listes électorales
etc
Naissance
La naissance est déclarée par le père, ou sinon par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Les pièces à fournir sont :
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Focus sur l’acte de naissance :
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/naissance
Décès
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/décès
PACS
Le PActe Civil de Solidarité est ouvert aux personnes vivant en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire. Les partenaires doivent justifier d’un domicile commun à Trumilly.
Mariage
Les pièces à fournir sont :
- Acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage,
- justificatifs de domicile,
- pièces d’identité des conjoints
- copie des titres d’identité des témoins.
Condition légale obligatoire : avoir son domicile ou sa résidence à Trumilly, soit l’un des conjoints, soit l’un des parents (père ou mère) d’un des conjoints.
Pour plus d’informations:
https://www.service-public.fr/mariage
Demandes d'actes d'Etat Civil
Les actes sont délivrés gratuitement.
Les demandes se font par courrier avec enveloppe timbrée, par mail et secrétariat.
Vous pouvez également remplir une demande en ligne via le site internet service public.fr.
Conditions d’obtention : indiquer nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents ; joindre un justificatif d’identité.
Carte d'identité ou passeport
Toutes les demandes (ou renouvellements) de carte nationale d’identité et de passeport doivent être faites auprès d’une commune dotée du matériel pour prise d’empreintes. Voilà pourquoi ces démarches s’effectuent en mairie de Crépy-en-Valois.
Attention : La démarche se fait uniquement sur rendez-vous.
Pour préparer votre rendez-vous, téléchargez la liste (en pièce jointe) indiquant les documents à fournir.
Bureau le plus proche : Mairie de Crépy en Valois au 03.44.59.44.44
N.B. : La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie pour :
- vérifier votre inscription électorale ;
- vous inscrire sur les listes électorales ;
- signaler un changement d’adresse dans la commune ;
- connaître votre bureau de vote ;
- obtenir des informations sur les procurations ;
- connaître les dates des prochains scrutins.
L’inscription peut également être réalisée en ligne selon les modalités prévues par l’administration.