Le conseil municipal
COMPOSITION :
PRESENTATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Les commissions municipales sont des groupes de travail composés de conseillers municipaux. Elles servent à étudier les dossiers avant leur passage en conseil municipal.
Elles n’ont pas vocation à décider à la place du conseil : leur rôle est surtout préparatoire et consultatif.
Concrètement, elles peuvent :
☘ examiner les projets de délibération ;
☘ préparer des propositions ;
☘ analyser des dossiers techniques ou financiers ;
☘ suivre certains domaines : finances, urbanisme, voirie, travaux, affaires scolaires, associations, environnement, etc. ;
☘ donner un avis ou formuler une recommandation au maire et au conseil municipal.
Le conseil municipal peut créer des commissions sur les sujets qu’il souhaite.
Le maire est en principe "président de droit" des commissions municipales. La commission se réunit selon les besoins, à l’initiative du maire, de son vice-président ou de l’élu référent.
Point important : une commission municipale ne prend pas de décision exécutoire. Elle ne peut pas engager la commune, attribuer un marché, accorder une subvention, modifier un budget ou autoriser une dépense, sauf délégation particulière prévue par les textes, ce qui reste distinct du fonctionnement ordinaire des commissions.
En résumé : la commission prépare, éclaire et propose ; le conseil municipal délibère et décide.
Commission "Vie locale"
L’objectif de la commission “Vie locale” est de favoriser une commune vivante, accueillante et solidaire, en encourageant les initiatives locales, la participation des habitants et le développement du lien social.
La commission municipale “Vie locale” a donc pour vocation d’accompagner et de dynamiser la vie quotidienne de la commune. Elle constitue un espace de travail, de réflexion et de proposition au service du conseil municipal.
Elle intervient sur les sujets qui contribuent au lien social, à l’animation du village, à la participation des habitants et à la qualité de vie locale.
Elle est chargée de :
- réfléchir aux animations communales et aux événements organisés par la commune ;
- accompagner les associations locales et favoriser la coordination avec la municipalité ;
- proposer des actions destinées à renforcer le lien entre les habitants ;
- participer à l’organisation des cérémonies, manifestations et temps forts de la commune ;
- suivre les actions en faveur des familles, des jeunes, des aînés et des nouveaux habitants ;
- proposer des initiatives de communication locale : bulletin municipal, affichage, site internet, réseaux sociaux ;
- contribuer à l’amélioration du cadre de vie et de la convivialité dans la commune.
Commission "Travaux & patrimoine"
L’objectif de la commission “Travaux et patrimoine” est de contribuer à une gestion rigoureuse, durable et cohérente du patrimoine communal, en veillant à la sécurité, à l’entretien, à la qualité des équipements publics et à la préservation du cadre de vie.
La commission municipale “Travaux et patrimoine” a donc pour vocation de suivre les projets relatifs aux bâtiments communaux, aux équipements publics, à la voirie, aux espaces communaux et au patrimoine de la commune.
Elle est chargée de :
- recenser les besoins d’entretien, de rénovation ou d’amélioration des bâtiments communaux ;
- suivre l’état du patrimoine communal : mairie, école, salle communale, église, cimetière, ateliers, équipements sportifs ou associatifs ;
- examiner les besoins de travaux sur la voirie, les chemins, les trottoirs, les parkings et les espaces publics ;
- proposer une programmation annuelle ou pluriannuelle des travaux ;
- participer à la préparation des projets d’investissement ;
- suivre l’avancement des chantiers communaux ;
- étudier les devis, estimations ou propositions techniques transmis à la commune ;
- veiller à la bonne conservation du patrimoine communal ;
- réfléchir à l’accessibilité, à la sécurité et à la performance énergétique des bâtiments et équipements publics ;
- contribuer à l’entretien et à la valorisation du cadre bâti et des espaces publics.
Commission "Ecole & enfance"
L’objectif de la commission “École et enfance” est de contribuer à offrir aux enfants de la commune un environnement scolaire et périscolaire de qualité, sécurisé, accueillant et adapté aux besoins des familles.
La commission municipale “École et enfance” a donc pour vocation de suivre les sujets relatifs à la vie scolaire, périscolaire et aux actions en faveur des enfants de la commune.
Elle est chargée de :
- suivre les relations entre la commune, l’école, les enseignants et les représentants des parents d’élèves ;
- participer à la réflexion sur les besoins liés aux locaux scolaires et périscolaires ;
- examiner les sujets relatifs à la cantine, à la garderie, aux temps périscolaires et aux services proposés aux familles ;
- contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil, de sécurité et de bien-être des enfants ;
- suivre les effectifs scolaires et leurs évolutions ;
- préparer les dossiers concernant les fournitures, équipements, mobiliers ou travaux nécessaires à l’école ;
- accompagner les projets éducatifs, culturels, sportifs ou citoyens à destination des enfants ;
- étudier les questions relatives au transport scolaire, aux cheminements sécurisés et à l’accès aux équipements scolaires ;
- proposer des actions favorisant le lien entre l’école, les familles et la commune.
Commission "Cadre de vie"
L’objectif de la commission “Cadre de vie” est de contribuer à un développement communal maîtrisé, harmonieux et respectueux de l’identité du village, en veillant à la qualité des espaces publics, à la préservation du cadre de vie et à l’équilibre entre urbanisation, environnement et usages quotidiens des habitants.
La commission municipale “Cadre de vie” a donc pour vocation de suivre les sujets relatifs à l’aménagement du territoire communal, à l’évolution du cadre bâti, à la préservation de l’environnement local et à la qualité du cadre de vie des habitants.
Elle est chargée de :
- suivre les réflexions relatives au plan local d’urbanisme et à ses éventuelles évolutions ;
- examiner les enjeux d’aménagement, de constructibilité, de densification et d’équilibre entre espaces bâtis, agricoles et naturels ;
- contribuer à la réflexion sur les projets de développement communal ;
- étudier les questions relatives aux cheminements piétons, aux mobilités douces, à la sécurité des déplacements et à l’accessibilité ;
- proposer des actions en faveur de l’amélioration du cadre de vie, de l’embellissement du village et de la qualité des espaces publics ;
- participer à la réflexion sur la préservation des paysages, du patrimoine bâti, des espaces verts et des éléments naturels ;
- suivre les problématiques liées à la propreté, aux nuisances, à l’affichage, au stationnement et à l’usage des espaces communaux ;
- contribuer à la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets communaux ;
- formuler des propositions visant à concilier développement communal, qualité de vie et préservation de l’identité du village.
Commission "Sécurité"
La commission municipale “Sécurité” a pour vocation de suivre les sujets relatifs à la sécurité des personnes, à la sécurité routière, à la prévention des risques et à la sécurité environnementale sur le territoire communal.
Elle est chargée de :
- identifier les situations présentant un risque pour la sécurité des habitants, des usagers, des enfants, des piétons, des cyclistes ou des automobilistes ;
- suivre les questions de sécurité routière : vitesse, stationnement dangereux, visibilité, signalisation, traversées piétonnes, abords de l’école, cheminements doux et circulation dans le village ;
- proposer des aménagements ou actions de prévention : limitation de vitesse, signalisation, marquage au sol, sécurisation de carrefours, ralentisseurs, zones de rencontre ou zones 30 ;
- participer à la réflexion sur la sécurité des bâtiments, équipements publics, espaces communaux et manifestations organisées par la commune ;
- contribuer à la prévention des risques naturels, climatiques ou environnementaux : inondations, ruissellement, incendie, tempêtes, chutes d’arbres, pollution, nuisances ou dépôts sauvages ;
- suivre les documents ou dispositifs liés à la prévention et à la gestion des risques, notamment le plan communal de sauvegarde lorsqu’il existe ou doit être actualisé ;
- favoriser les échanges avec les services compétents : gendarmerie, pompiers, préfecture, département, intercommunalité, gestionnaires de voirie ou syndicats compétents ;
- proposer des actions d’information ou de sensibilisation auprès des habitants sur la prévention des risques, la sécurité routière, les bons comportements et les alertes utiles ;
- contribuer à l’amélioration de la tranquillité publique, dans le respect des compétences du maire et des forces de sécurité.
Commission "Finances"
L’objectif de la commission “Finances” est de contribuer à une gestion communale prudente, transparente et équilibrée, en veillant à la maîtrise des dépenses, à la mobilisation des recettes, à la soutenabilité des investissements et à la préservation des équilibres financiers de la commune.
La commission municipale “Finances” a donc pour vocation de suivre les questions budgétaires, financières et fiscales de la commune. Elle constitue un espace de travail, d’analyse et de proposition destiné à préparer les décisions du maire et du conseil municipal.
Elle est chargée de :
- participer à la préparation du budget primitif de la commune ;
- examiner les orientations budgétaires, lorsque cela est utile ou obligatoire ;
- suivre l’exécution du budget au cours de l’année ;
- analyser les dépenses et recettes de fonctionnement ;
- examiner les projets d’investissement et leur financement ;
- suivre les subventions, dotations, participations et recettes fiscales ;
- contribuer à la préparation du compte financier unique ;
- examiner l’affectation du résultat ;
- suivre l’évolution de l’endettement communal et de la capacité d’autofinancement ;
- étudier les demandes de subventions reçues ou à déposer ;
- proposer des priorités financières dans le respect des équilibres budgétaires ;
- contribuer à la réflexion sur les tarifs communaux, les participations et les services facturés aux usagers.
Commission "Communication"
L’objectif de la commission “Communication” est de favoriser une information municipale claire, fiable, régulière et accessible, afin de renforcer la transparence de l’action communale, la participation des habitants et le lien de confiance entre la mairie et la population.
La commission municipale “Communication” a donc pour vocation de suivre les actions d’information et de communication de la commune à destination des habitants, des élus, des associations et des partenaires locaux.
Elle est chargée de :
- participer à la préparation du bulletin municipal ou de la lettre d’information communale ;
- proposer des contenus pour le site internet, les réseaux sociaux, les panneaux d’affichage ou tout autre support de communication ;
- veiller à la diffusion d’une information claire, régulière et accessible aux habitants ;
- relayer les décisions importantes du conseil municipal, les projets communaux et les informations pratiques ;
- contribuer à la communication autour des événements, cérémonies, travaux, perturbations, alertes ou actions municipales ;
- accompagner la mise en valeur des associations, des initiatives locales et de la vie du village ;
- réfléchir à l’amélioration des supports de communication existants ;
- proposer des actions destinées à renforcer le lien entre la mairie et les habitants ;
- veiller à la cohérence, à la qualité et à la neutralité de la communication communale.